Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par le vendeur ci-après dénommé Le poisson est dans le sac  et d’autre part, par toute personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Le poisson est dans le sac ( http://lepoissonestdanslesac.wifeo.com/ ), dénommée ci-après “ l’acheteur ”.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le poisson est dans le sac  et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Le poisson est dans le sac, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Le poisson est dans le sac..

Le poisson est dans le sac se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent sur le site lepoissonestdanslesac.wifeo.com/. Les photographies proposées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. En effet, les produits proposés par Le poisson est dans le sac  sont des créations originales réalisées à la main et à la demande de l’acheteur. Il s’agit donc de pièces uniques. Ces produits sont bien sûr offerts dans la limite des stocks disponibles.

Tarifs

Les prix figurants dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Le poisson est dans le sac  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne aux conditions générales de vente des produits présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine. Les acheteurs résidant dans les DOM TOM ou à l’étranger doivent prendre contact avec Le poisson est dans le sac pour fixer des conditions de vente particulières.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit en ligne doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement du prix d'achat de l'objet, à l’exception donc des frais de port et de retour. Conformément à la législation en vigueur, ces dispositions ne sauraient s'appliquer à toute commande comportant une part de personnalisation du produit. Par exemple : l'éxécution d'une peinture sur un sac enfant comportant le choix d'un tissuf et d'un format et faisant par conséquent de cette création un objet unique.

Dans tous les cas, aucun retour en vue d'un remboursement ne pourra être effectué sans notre accord préalable par écrit (e-mail ou courrier).

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier.

Il demeure possible de commander les produits présentés sur le site de Le poisson est dans le sac en imprimant et en renvoyant le bon de commande proposé en ligne, soigneusement rempli et accompagné du règlement par chèque .(IL est préférable de contacter Le poisson est dans le sac afin de reserver le produit) La réception de ce règlement vaudra confirmation de la commande et entraînera donc les mêmes clauses que pour la vente en ligne.

Livraisons
Les délais sont variable en fonction du type de commande. Pour tout produit en stock comptez 2 jours pour l'avis d'expédition, pour tous autres produits, les délais sont variables et vous seront précisés à la confirmation de votre commande.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (sauf accord particulier entre l’acheteur et Le poisson est dans le sac).

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Le poisson est dans le sac . En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 48 heures à compter de la livraison.

La participation forfaitaire aux frais d’emballage et d’expédition des produits commandés est variable en fonction du poids et de la taille de l’article.

Le poisson dans le sac  a choisi La Poste pour l'envoi des colis dans les meilleures conditions. Ces envois s’effectueront en Colissimo ou en Lettre (courrier suivi) selon la nature du produit expédié. Les délais de livraison généralement constatés sont de 48 heures à compter de l'avis de l'expédition, mais ceux-ci ne sont donnés qu’à titre indicatif;

Si l’acheteur souhaite disposer d’autres moyens de livraison (recommandé, assurance…), il sort du cadre de ces conditions générales de vente et doit alors contacter Le poisson est dans le sac pour fixer des conditions de vente particulières.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Conformément à la législation en vigueur concernant la propriété intellectuelle, toutes les créations figurant sur ce site ne peuvent être ni copiées, ni reproduites, ni utilisées à des fins commerciales sans l'autorisation écrite et préalable de leur auteur, dont elle demeure la propriétaire exclusive.

Tous les autres éléments du site de Le poisson est dans le sac  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Le poisson est dans le sac. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le poisson est dans le sac  se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Le poisson est dans le sac. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

Le poisson est dans le sac  archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Le poisson est dans le sac  seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

contact : lepoissonestdanslesac@orange.fr 

  société DIPCO - Rue Aboulmahajer Dinar - uv4 bloc 33 - 1004 El menzah 6 - Tunisie

Matricule fiscal et code TVA :   02761 W A M 000

Registre de commerce B170511997

Le poisson est dans le sac,

propose des produits entièrement réalisés à la main par leur créatrice.

Par conséquent, chaque réalisation est une pièce unique,

 à laquelle elle aura apporté toute son attention.

Il est donc naturel de prévoir,

avant la livraison de ce produit fini, un petit delais,

qui lui permettra de créer votre objet selon vos désirs.

N'hésitez donc pas à nous préciser les personnalisations que nous pourrions apporter à l'objet de vos rêves.

Nous apportons le plus grand soin à l'emballage et aux conditions d'expédition de vos commandes